Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente

1. Introduction

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'utilisation du site internet de Monelleparis ainsi que l'achat de tous les produits proposés sur notre boutique en ligne.

1.2 En passant commande sur notre site, vous acceptez pleinement les présentes Conditions Générales de Vente.

1.3 Monelleparis se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

2. Acceptation

2.1 En passant une commande, vous déclarez que :

  • vous êtes âgé d'au moins 18 ans ou disposez de l'autorisation d'un représentant légal ;

  • vous êtes légalement capable de conclure un contrat ;

  • les informations fournies sont exactes et complètes.

2.2 Nous nous réservons le droit de refuser une commande ou de suspendre un compte en cas de fraude présumée, d'informations inexactes ou de non-respect des présentes conditions.

2.3 En validant votre commande, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, notre Politique de Confidentialité ainsi que notre Politique de Retour.

3. Utilisation personnelle

Les produits vendus sur le site de Monelleparis sont destinés exclusivement à un usage personnel et non commercial.

Toute revente non autorisée de nos produits est interdite.

4. Prix

4.1 Tous les prix affichés sur notre site sont indiqués en euros (€).

4.2 La livraison standard est offerte pour toutes les commandes livrées en France.

4.3 Aucun frais supplémentaire de douane, d'importation ou de dédouanement ne sera demandé au client.

4.4 Malgré le soin apporté à la mise à jour de notre boutique, une erreur de prix peut exceptionnellement survenir. Dans ce cas, nous vous contacterons avant le traitement de votre commande afin de vous proposer soit de confirmer votre commande au prix correct, soit de l'annuler avec remboursement intégral.

4.5 Monelleparis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera toujours celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commandes

5.1 Toute commande est soumise à la disponibilité des produits.

5.2 Une commande est considérée comme acceptée uniquement après l'envoi de l'e-mail de confirmation.

5.3 Si un produit devient indisponible après votre commande, nous vous informerons dans les meilleurs délais et procéderons, si nécessaire, au remboursement des sommes versées.

5.4 Monelleparis se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'utilisation abusive ou d'informations inexactes.

5.5 Si une commande est annulée par Monelleparis après paiement, un remboursement intégral sera effectué sur le mode de paiement utilisé lors de l'achat.

6. Paiement

6.1 Les paiements sont sécurisés et sont effectués via des prestataires de paiement agréés.

6.2 Nous acceptons les moyens de paiement suivants :

  • Cartes Bancaires (CB)

  • Visa

  • Mastercard

  • PayPal

  • Apple Pay

  • Shop Pay

6.3 Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.

6.4 Toutes les transactions sont protégées par un chiffrement SSL afin de garantir la sécurité de vos données bancaires.

6.5 Monelleparis ne conserve jamais les informations complètes relatives à votre carte bancaire.

7. Livraison

7.1 Les commandes sont traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

7.2 Le délai de livraison estimé est de 5 à 11 jours ouvrables.

7.3 Toutes les commandes bénéficient d'un numéro de suivi envoyé par e-mail dès l'expédition.

7.4 Nous livrons exclusivement en France.

7.5 En cas de retard exceptionnel indépendant de notre volonté, nous mettrons tout en œuvre afin de vous tenir informé de l'évolution de votre livraison.

7.6 Le risque lié au transport est transféré au client au moment de la livraison de la commande à l'adresse indiquée lors de l'achat.

8. Annulation ou modification d'une commande

8.1 Une commande peut être annulée ou modifiée dans un délai de 24 heures après sa validation, à condition qu'elle n'ait pas encore été préparée ou expédiée.

8.2 Une fois la commande en cours de préparation ou expédiée, elle ne pourra plus être annulée. Le client pourra toutefois exercer son droit de retour conformément à notre Politique de Retour.

8.3 Toute demande d'annulation ou de modification doit être adressée à :

support@monelleparis.fr

9. Produits défectueux

9.1 Nous mettons tout en œuvre pour garantir la qualité de nos produits.

9.2 Les photographies et descriptions présentes sur notre site sont fournies à titre indicatif. De légères différences de couleur ou de finition peuvent exister selon les écrans ou les séries de fabrication.

9.3 Si vous recevez un produit défectueux ou endommagé, veuillez contacter notre service client dès que possible à support@monelleparis.fr en joignant :

  • Votre numéro de commande ;

  • Une description du problème ;

  • Des photographies du produit concerné.

9.4 Après vérification, Monelleparis pourra, selon la situation :

  • remplacer gratuitement le produit ;

  • ou procéder à un remboursement intégral.

9.5 Aucun frais de retour ne sera demandé au client lorsque le produit est reconnu comme défectueux ou lorsqu'une erreur est imputable à Monelleparis.

10. Retours et remboursements

10.1 Notre Politique de Retour fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.

10.2 Vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour demander un retour.

10.3 Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine, non portés, non lavés et, si possible, dans leur emballage d'origine.

10.4 Les frais de retour sont à la charge du client lorsque le retour est effectué pour convenance personnelle (mauvaise taille, changement d'avis ou erreur de commande).

10.5 Dès réception et contrôle des articles retournés, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

10.6 Les retours doivent obligatoirement être autorisés par notre service client avant tout envoi.

11. Codes promotionnels

11.1 Les codes promotionnels peuvent être utilisés uniquement lors du passage de la commande.

11.2 Un seul code promotionnel peut être utilisé par commande, sauf indication contraire.

11.3 Les codes promotionnels ne sont ni échangeables contre de l'argent ni remboursables.

11.4 Monelleparis se réserve le droit de modifier ou d'annuler une promotion à tout moment.

12. Utilisation du site

12.1 Vous vous engagez à utiliser notre site de manière légale et conforme aux présentes Conditions Générales de Vente.

12.2 Il est notamment interdit de :

  • utiliser le site à des fins frauduleuses ;

  • tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ;

  • diffuser des virus ou tout autre logiciel malveillant ;

  • copier, reproduire ou exploiter le contenu du site sans autorisation écrite ;

  • utiliser notre site à des fins commerciales non autorisées.

12.3 Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou la suppression de votre accès au site.

13. Liens vers des sites tiers

13.1 Notre site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

13.2 Monelleparis ne peut être tenu responsable du contenu, des services ou des politiques de confidentialité de ces sites externes.

14. Propriété intellectuelle

14.1 L'ensemble du contenu présent sur le site Monelleparis est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

14.2 Les textes, photographies, logos, vidéos, illustrations, graphismes et tout autre contenu restent la propriété exclusive de Monelleparis ou de ses partenaires.

14.3 Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

15. Protection des données

15.1 Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

15.2 Vos données sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de votre commande, de l'amélioration de nos services et, avec votre consentement, de nos communications commerciales.

15.3 Toutes les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

16. Sécurité du site

16.1 Nous mettons tout en œuvre afin d'assurer la sécurité de notre site internet.

16.2 Toutefois, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, Monelleparis ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'événements indépendants de sa volonté, tels que des cyberattaques, virus ou interruptions temporaires du service.

17. Responsabilité

17.1 Monelleparis s'engage à fournir un service de qualité et à exécuter ses obligations avec diligence.

17.2 Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard ou d'inexécution résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement indépendant de notre volonté.

17.3 En aucun cas Monelleparis ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de revenus, pertes de bénéfices ou préjudices résultant de l'utilisation de notre site ou de nos produits, dans les limites autorisées par la loi française.

17.4 Les présentes limitations de responsabilité n'affectent pas les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation française.

18. Indemnisation

18.1 Vous acceptez d'indemniser et de dégager Monelleparis de toute responsabilité en cas de perte, dommage, réclamation ou dépense résultant :

  • d'une violation des présentes Conditions Générales de Vente ;

  • d'une utilisation frauduleuse ou abusive de notre site ;

  • d'un non-respect de la législation applicable.

18.2 Cette indemnisation s'applique dans les limites prévues par la législation française.

19. Force majeure

19.1 Monelleparis ne pourra être tenu responsable de tout retard ou défaut d'exécution résultant d'un événement de force majeure.

19.2 Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

  • catastrophes naturelles ;

  • incendies ;

  • grèves ;

  • pandémies ;

  • conflits armés ;

  • défaillances des réseaux de transport ou de télécommunication ;

  • décisions des autorités publiques ;

  • tout autre événement indépendant de notre volonté.

19.3 Si un cas de force majeure se prolonge, nous informerons nos clients dans les meilleurs délais et rechercherons une solution adaptée.

20. Modification des présentes Conditions

20.1 Monelleparis se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

20.2 Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

20.3 Les nouvelles versions seront publiées sur notre site internet.

21. Manquement aux présentes Conditions

21.1 En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, Monelleparis pourra notamment :

  • suspendre ou annuler une commande ;

  • refuser l'accès au site ;

  • supprimer un compte client ;

  • engager toute action nécessaire afin de protéger ses droits.

21.2 Ces mesures pourront être prises notamment en cas de fraude, tentative de fraude ou utilisation abusive du site.

22. Suspension ou fermeture du site

22.1 Monelleparis peut interrompre temporairement l'accès au site pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.

22.2 Nous nous efforcerons de limiter la durée de ces interruptions.

22.3 Monelleparis ne pourra être tenu responsable des éventuelles conséquences liées à une indisponibilité temporaire du site.

23. Effets de la résiliation

23.1 La résiliation des présentes Conditions Générales de Vente n'affecte pas les droits et obligations nés avant cette résiliation.

23.2 Les dispositions relatives notamment à la responsabilité, à la protection des données et à la propriété intellectuelle continueront à produire leurs effets lorsque cela est nécessaire.

24. Dispositions générales

24.1 Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

24.2 Le fait pour Monelleparis de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

24.3 Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l'intégralité de l'accord conclu entre Monelleparis et le client concernant l'utilisation du site et les achats effectués.

25. Droit applicable et règlement des litiges

25.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

25.2 En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

25.3 À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents conformément à la législation française seront seuls compétents.

26. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, notre site internet ou nos produits, vous pouvez contacter notre service client :

Monelleparis

E-mail : support@monelleparis.fr

Adresse de retour : À compléter ultérieurement

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans les meilleurs délais.